Qu’est-ce que l’opt-in ?
Il s’agit d’une modalité du recueil du consentement destinée aux personnes concernées dans le cadre de traitements fondés sur cette base légale (retrouvez notre article consacré aux bases légales ici).
Pour ce faire, il est proposé à la personne de consentir au traitement de ses données par le biais d’une case à cocher.
Exemple : Il peut s’agir d’une case à cocher accompagnée d’une mention telle que « J’accepte que mon adresse mail soit utilisée pour que la société X m’envoie ses offres par courriers électroniques ».
Quels sont les différents types d'"opt-in" ?
Il existe différents types d'"opt-in" :
L'opt-in actif : la personne donne son consentement de manière active par le biais d'une case à cocher par exemple.
Exemple : l'inscription à une newsletter.
L'opt-in passif : la personne donne son consentement de manière passive en ne décochant pas une case pré-coché par exemple.
Exemple : l'inscription à une newsletter par défaut si la case n'est pas décoché.
Si l'on reste sur l'exemple d’une inscription à une newsletter :
La personne s’inscrit sur le site internet vitrine de l’émetteur et son consentement est soumis à un premier opt-in.
Pour s’inscrire la personne doit cocher une case de type « J’accepte que mes données personnelles (nom, prénom, adresse mail) soient traitées pour recevoir la newsletter de X ».
Une fois le consentement de la personne recueilli, le double opt-in consiste à faire confirmer son inscription par la personne.
Cela se fait généralement par l’envoi d’un mail de confirmation comportant un lien cliquable. Par exemple « Pour finaliser votre inscription, veuillez cliquer sur le lien suivant […] ». Cela permet de vérifier que l’adresse mail de la personne n’a pas été utilisée frauduleusement et qu’elle est bien à l’origine de cette inscription.
L’opt-in est-il obligatoire ?
L’opt-in est obligatoire dans certaines hypothèses lorsque le traitement en cause est fondé sur le consentement (il existe 5 autres bases légales envisageables, retrouvez notre article consacré aux bases légales ici).
Exemple : lorsque la collecte des données personnelles a pour finalité l’envoi de mail de prospection commerciale en BtoC. Ce traitement de données est soumis au consentement préalable des personnes concernées, à moins que la personne soit déjà cliente et que la prospection concerne des biens ou services analogues.
Au contraire, les mails de prospection commerciale envoyés en BtoB, dès lors que le bien ou service a un lien direct avec l’activité professionnelle de la personne contactée, ne sont pas soumis à un opt-in obligatoire.
Ils peuvent relever d’une autre base légale que le consentement et être fondé sur l’intérêt légitime (retrouvez notre article sur l'intérêt légitime ici). Si le professionnel ne s’oppose pas, le responsable de traitement peut lui adresser des sollicitations.
Qu'est-ce que l'opt-out ?
Cette méthode s’applique en matière de traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Il s’agit d’un mécanisme d’exercice du droit d’opposition. Dans ce cas, le consentement préalable de la personne au traitement de ses données n’a pas été recueilli, puisqu’il ne s’agit pas de la base légale du traitement.
Le responsable de traitement doit mettre à disposition des personnes concernées un moyen de s’opposer au traitement de manière simple et gratuite dès le moment où les données sont collectées, puis à tout moment.
Cet opt-out peut par exemple être mis en œuvre sous la forme d’une case à cocher du type « Je refuse que mon adresse postale soit utilisée pour recevoir de la prospection commerciale provenant de la société X ». A noter qu’il convient également d’organiser un opt-out par finalité.
La prospection par voie postale ou par téléphone peut être adressée sans consentement préalable des personnes. Dans ce cas, aucun moyen d’opt-in n’est à mettre en œuvre. Cependant, la personne doit pouvoir exercer son droit d’opposition par un opt-out au moment de la collecte de ses données qui seront utilisées pour les finalités précitées. Par la suite, si la personne ne souhaite plus recevoir ces sollicitations, elle doit pouvoir également à tout moment s’opposer au traitement. C’est également le cas en matière de publicité par voie électronique BtoB comme évoqué ci-dessus et BtoC pour des produits ou services analogues ou similaires à ceux que la personne a déjà commandés auprès du responsable de traitement qui va réaliser les opérations de prospection.