Qu'est-ce que "le consentement" ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD. Le traitement repose alors sur l'accord de la personne concernée. La personne accepte que ses données soient traitées pour une finalité définie.
Le responsable de traitement doit être en mesure de prouver que le consentement de la personne a été recueilli valablement. Le responsable de traitement peut à ce titre tenir un registre des consentements.
À quels critères doit répondre le consentement ?
Le consentement comme une manifestation de volonté, émanant de la personne concernée et qui doit être :
Libre, c’est-à-dire que le consentement doit être donné sans que la personne ne soit contrainte ou influencée dans son choix.
Spécifique, signifie qu’il ne s’applique que pour une seule finalité prédéfinie.
Éclairée, ce critère rejoint l’obligation d’informer les personnes concernées par le traitement et d’être transparent.
Univoque, c’est-à-dire que le consentement doit être un acte positif.
Cas particuliers
Consentement des mineurs
Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement n’est licite qu’à condition d’avoir recueilli le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Pour les mineurs de plus de 15 ans, le consentement est valable au même titre que celui d'un adulte.
Consentement explicite
Il s’agit des hypothèses où le consentement est requis au regard d’une autre obligation du RGPD. C’est notamment le cas en matière de traitement de données sensibles ou pour permettre une prise de décision entièrement automatisée. Le consentement doit alors être explicite.
Focus droit au retrait du consentement
Le responsable de traitement doit toujours s’assurer que les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment, facilement et gratuitement. C’est le « droit au retrait du consentement ».