Concrètement, qu’est-ce qu’un PIA ?
Le PIA (appelé aussi AIPD, analyse d’impact ou étude d’impact) est l’analyse d’un traitement qui peut représenter un risque pour les personnes dont les données sont traitées.
Au cours de l’analyse d’impact, le responsable du traitement doit évaluer ce risque et envisager les menaces qui conduiraient à sa réalisation.
L’étude d’impact permet de s’assurer que le traitement est conforme aux principes du RGPD, d’anticiper les risques associés au traitement et de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour les éviter.
Qui met en œuvre le PIA ?
Le PIA doit être réalisé par le responsable de traitement et le DPO.
Le responsable du traitement a la charge de réaliser cette analyse pour les traitements de données qu’il opère. Le DPO assiste le responsable dans la réalisation du PIA.
Comment savoir si un PIA doit être réalisé ?
L’article 35 du RGPD prévoit que l’analyse d’impact est nécessaire dès lors que le traitement de données « est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes”.
9 critères permettent d’identifier la nécessité de réaliser un PIA :
L’évaluation ou la notation (activité de profilage comprise),
La prise de décision automatisée avec effet juridique ou similaire,
La surveillance systématique,
Le traitement de données sensibles,
Le traitement de données à grande échelle,
Le croisement ou la combinaison d’ensemble de données,
Le traitement de données de personnes vulnérables,
L’utilisation d’une nouvelle technologie,
Le recours à un traitement limitant l’exercice d’un droit ou l’accès à un service ou un contrat
Le responsable du traitement peut toutefois juger qu’il doit réaliser un PIA si le traitement ne répond qu’à un critère.
En cas de doute sur la nécessité de réaliser un PIA, le G29 recommande au responsable de traitement d’en effectuer un.
Même s’il ne s’avère pas nécessaire, cette analyse témoigne de ses efforts de conformité au RGPD.
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