L'étape de rédaction dans le registre des traitements

Création et Rédaction : l'utilisateur complète la fiche puis l'envoie en étape de qualification.

L'étape de qualification dans le registre des traitements

Qualification : l'utilisateur relit ce qui a été saisi en étape de rédaction, puis qualifie le risque que le traitement représente pour les personnes concernées. Le but est d'identifié les activités les plus risquées pour leur porter une attention particulière.

Quelques exemples à titre indicatif (prenez toujours en compte l'ensemble des critères du traitement tel qu'il est réalisés dans votre organisation) :

  • L'envoi de la newsletter -> risque faible à modéré : seules les adresse mails sont utilisées, si ces données font l'objet d'une fuite, l'impact serait peu significatif pour les personnes.

  • La gestion de la paie -> risque haut : des données sensibles sont utilisées, si elles sont divulguées l'impact pour les salariés serait très important. De plus, si un tel évènement se produit, la réputation de l'organisation pourrait être entachée.

  • L'utilisation d'un système d'IA qui permet de classer des CV -> risque haut à critique : le système d'IA est une technologie innovante qui peut présenter des biais. L'IA est ici utilisée pour faire une présélection de candidats, certains pourraient donc manquer une opportunité de conclure un contrat de travail. Une analyse d'impact pour les IA à haut risque qui incluent des données personnelles est fortement recommandée.