L'étape de rédaction d'une demande
Une demande d'exercice de droits peut être créée de deux manières différentes :
Elle peut être générée automatiquement grâce au formulaire d'exercice de droits en ligne disponible sur Data Comply One, ou
Être créée manuellement par un utilisateur.
Dans les deux cas, l'utilisateur se trouve en étape de rédaction et doit compléter le document.
L'étape de qualification d'une demande de droit
L'utilisateur relis l'étape précédente en lecture seule puis détermine si la demande est :
simple,
complexe, ou
concerne des données de santé.
Cela permet de calculer le délai impartit pour répondre et traiter la demande.
À cette étape, l'utilisateur peut :
Envoyer la demande pour traitement, ce qui permet. d'arriver en étape de traitement ;
Demander des modifications, le document revient alors en étape de rédaction ; ou
Refuser la demande si nécessaire.
L'étape de traitement d'une demande de droit
Traitement : l'utilisateur décrit ce qu'il a fait pour traiter la demande, la date à laquelle il a commencé/finit de la traiter, une preuve de sa réponse, etc.
Une fois la demande traitée il l'envoie déclare la fin de sa réalisation.