Comment savoir si je suis sous-traitant au sens du RGPD ?

Voici quelques indications pour déterminer si vous êtes un sous-traitant au sens du RGPD :

1. Vous traitez des données pour le compte d'un responsable du traitement : Si vous traitez des données personnelles pour le compte d'une autre entreprise ou organisation, vous êtes probablement un sous-traitant au sens du RGPD. Le responsable du traitement est la personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2. Vous suivez les instructions du responsable du traitement : En tant que sous-traitant, vous êtes tenu de suivre les instructions du responsable du traitement en matière de traitement des données personnelles. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser les données personnelles à d'autres fins que celles qui ont été spécifiées par le responsable du traitement.

3. Vous n'avez pas de contrôle total sur les données : En tant que sous-traitant, vous n'avez pas le contrôle total sur les données personnelles que vous traitez. Vous êtes tenu de mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles, mais vous ne pouvez pas prendre de décisions quant à la manière dont les données personnelles sont utilisées.