Voici les différentes durées préconisées :

Type de document / famille	Durée d’utilité administrative / conservation active (repère)
État civil
Registres d’état civil (orig.)	Code du patrimoine : dépôt des registres d’état civil après 120 ans. (Légifrance)
Demandes d’extraits d’actes	1 an (Archives de la Manche)
Dossiers d’actes (naissances, mariages, décès) conservés en mairie	50 ans (Archives de la Manche)
Avis de mention à porter sur les registres (avis, jugements de divorce…), récépissés	10 ans (Archives de la Manche)
Autres archives publique destinées à conservation définitive	Gestion courante (DUA) Code du patrimoine / pratique des Archives départementales : 50 ans pour beaucoup (Archives 36)
Administration générale de la commune :
Registres de délibérations et arrêtés	À conserver (Archives de la Manche)
Extraits de délibérations (doubles pour contrôle de légalité)	10 ans (Archives de la Manche)
Dossiers des séances de l’assemblée / conseil	À conserver (Archives de la Manche)
Pouvoirs (mandats de représentation)	1 an (détruire au bout d’un an) (Archives de la Manche)
Courrier « réservé » du maire	À conserver (Archives de la Manche)
Chrono des courriers des services administratifs	5 ans (Archives de la Manche)
Contrats et polices d’assurance	5 ans (Archives de la Manche)
Dossiers de sinistres importants / événements graves	à conserver (cas par cas, selon importance) (Archives de la Manche)
Comptabilité :
Comptabilité / pièces fiscales et comptables (factures, livres comptables)	Durée d’exploitation nécessaire 10 ans (durée légale de conservation comptable/fiscale). (Service Public)
Budgets, comptes administratifs, comptes de gestion	À conserver (Archives de la Manche)
Documents préparatoires aux budgets / comptes admin.	2 ans (Archives de la Manche)
Livres comptables (journal, grand-livre)	À conserver (Archives de la Manche)
Factures, mandats, bordereaux de paiement ou recettes	10 ans (Archives de la Manche)
Dossiers de subventions (perçues ou versées)	10 ans (Archives de la Manche)
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)	10 ans (Archives de la Manche)
Ressources humaines :
Bulletins de paie	À conserver pendant la durée d’emploi 5 ans (conservation par l’employeur du double) ; disponibilité électronique souvent recommandée 50 ans (ou jusqu’à 75 ans selon modalités). (Entreprendre Service Public)
Dossier de personnel (dossier carrière)	Pendant la durée d’emploi / gestion active 50 ans
Demandes d’emploi	2 ans (Archives de la Manche)
Plannings, congés	2 ans (Archives de la Manche)
Arrêts maladie de courte durée	5 ans (Archives de la Manche)
États mensuels/trimestriels des cotisations sociales	10 ans (Archives de la Manche)
Marchés publics :
Marchés publics / offres non retenues	Dossier actif jusqu’à la fin du marché Offres non retenues : éliminables au bout de 5 ans (pratique courante / tableaux de gestion des CDG). Les marchés conservés selon importance (certains marchés de travaux versés). (CDG82)
Marchés de travaux importants ou maîtrise d’œuvre	À conserver (Archives de la Manche)
Marchés de travaux récurrents (entretien, maintenance…)	10 ans (Archives de la Manche)
Marchés de fournitures et de services	10 years (Archives de la Manche)
Dossier de consultation / publicité du marché, liste des candidats	10 ans (Archives de la Manche)
Dossiers des candidats non retenus	5 ans (Archives de la Manche)
Suivi financier du marché	10 ans (Archives de la Manche)
Social :
Dossiers d’aide sociale / prestations (familles, social)	Conservation durant le suivi 50 ans pour éléments pouvant porter atteinte à la vie privée ; dossiers sensibles (mineurs, médical) ont d’autres règles (ex. 100 ans ou 25 ans post-décès pour secret médical selon cas). (Archives des Côtes d'Armor)
Organisation / délibérations du CCAS ou CIAS	À conserver (archives définitives)
Listes des bénéficiaires des aides sociales	À conserver (archives définitives)
Dossiers de demandes d’aide sociale obligatoire (pour le conseil départemental)	2 ans (copies des dossiers)
Attributions de secours (financiers ou en nature) par CCAS/CIAS	10 ans
Facturations crèches, garderie, cantine, aides aux personnes âgées, etc.	10 ans
Urbanisme :
Permis de construire / urbanisme (dossiers de travaux)	Durée nécessaire au suivi / contentieux Les instructions de tri départementales précisent selon la nature (permis, plans, contrôles). (Archives de la Manche)
Titres d’acquisition / cession des biens	À conserver (Archives de la Manche)
Dossiers de construction / rénovation lourde (investissement)	À conserver (Archives de la Manche)
Réfection des locaux (petits travaux / fonctionnement)	10 ans (Archives de la Manche)
Baux de location des logements communaux	5 ans après la sortie du locataire (Archives de la Manche)
Contrats de location de salle communale	10 ans (Archives de la Manche)
Plans, dossiers de travaux & marchés sur voirie/réseaux (investissement)	À conserver (Archives de la Manche)
Réfection de la voirie (petits travaux/fonctionnement)	10 ans (Archives de la Manche)
Permissions/occupations temporaires de voirie, DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux)	5 ans (Archives de la Manche)
Dossiers d’aménagement (POS, PLU, ZAC, lotissements, enquêtes publiques…)	À conserver (Archives de la Manche)
Élections :
Documents électoraux / listes électorales (archives de campagne, PV)	Selon nécessité administrative, Durées variables
Procès-verbaux des opérations de vote, dépouillements, etc.	À conserver (sauf circulaires, bulletins non utilisés, volets de procuration) (Archives de la Manche)
Listes d’émargement (présidentielle, référendum)	À conserver (Archives de la Manche)
Listes électorales générales	À conserver (Archives de la Manche)
Révisions des listes électorales, avis d’inscription, avis INSEE	3 ans après la nouvelle liste générale (Archives de la Manche)
Autres :
Vidéoprotection (enregistrements vidéo)	1 mois

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